Publications

Ouvrages :

• Participation au Comité de rédaction sur « l’Avis d’expert sur les médicaments biosimilaires » (mars 2021)

• COVID-19 : Comment mettre en oeuvre la licence d’office

  Editions de Boufflers, 20 mai 2020, co-signé avec Matthieu Dhenne et Lionel Vial.

• Relecteur du Biosimilar reference handbook

  Editions Palgrave, novembre 2007.

• Les obstacles juridiques à l’essor des génériques

  Editions de santé, 1998.

Articles :

• "Les mesures de protection raisonnables en vue de bénéficier de la protection par le secret des affaires : application à l’industrie pharmaceutique"

  Revue générale de droit médical – Panorama pharmaceutique - Février 2023

• "La preuve de l'acquisition du caractère distinctif de la marque par l'usage, ou comment avoir le beurre et l'argent du beurre"

  Revue Propriétés Intellectuelles, IRPI, n°84 - Juillet 2022

• « Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu »

  Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique 2021 (à paraître en janvier 2022)

• Participation au comité de rédaction de l’ « Avis d’experts sur les médicaments biosimilaires » (mars 2021)

• Covid-19, droit des brevets et accès aux soins : quid de la licence d’office en droit français ?

  Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique –2020, publiée en janvier 2021

• Penser le droit de la pensée

  Contribution aux Mélanges en l’honneur de Michel Vivant, Dalloz 2020

• Bilan sur la protection des données de l’AMM et l’exclusivité de marché des médicaments dans l’Union européenne et aux Etats-Unis

  Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique –2019, publié en janvier 2020.

• Point d’actualité sur les freins au développement des médicaments génériques en France

  Revue générale de droit médical, panorama de droit pharmaceutique – 2018, publié en janvier 2019.

• Protection des médicaments : à la recherche de l'équilibre entre droit des brevets et droits de la collectivité

  Lamy, Juin 2017, page 20.

• Force et limites des droits de propriété industrielle en matière de médicament

  Dalloz, Novembre 2016.

• La marque tridimensionnelle : mythe ou réalité?

  Co-écrit avec Alain BERTHET, Propriétés Intellectuelles n° 61, Octobre 2016.

• La CJUE se prononce en faveur des médicaments orphelins

  Site internet Village de la Justice, 17 mars 2016, Actualités juridiques du village - Droit de la santé et pharmaceutique.

• Les effets juridiques des lois de financement de la sécurité sociale pour 2014 et 2015 sur la substitution des médicaments

  STP PHARMA PRATIQUES - volume 25 - N°4 - juillet-août 2015.

• Application du critère des contestations sérieuses dans le cadre d'un référé brevet

  Propriété industrielle - revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur - juillet-août 2015.

• Preliminary injunction against generics: a toughening of the Paris Court

  (commentaire de : Cour d’appel de Paris, Pôle 1, chambre 2, 21 mars 2012, n° RG : 11/12942, Novartis c/ Qualimed et Mylan), genericsweb , juin 2012.

• The scope of protection of an SPC according to Losartan case

  chimica oggi/Chemistry Today, vol. 29, n° 5, September/October 2011.

• Existe-t-il un véritable contrôle en matière de marque pharmaceutique ?

  STP PHARMA PRATIQUES - volume 21 - N° 2 - mars-avril 2011.

• An update on patents and data protection : The fight between originator and generic companies continues

  Chimica oggi/Chemistry Today, vol 28, n° 4, July/August 2010.

• Certificats complémentaires de protection : des questions encore en suspens

  STP PHARMA PRATIQUES - volume 20 - N° 3 - mai-juin 2010.

• Du mauvais usage du droit des brevets en matière pharmaceutique, selon le rapport préliminaire de la Commission européenne

  Propriétés Intellectuelles (IRPI -Thomson Transactive), n° 31, Avril 2009 (co-signé avec Jacques Armengaud).

• Biosimilar EPO : the reasons to be confident, European Journal of Generic Medicines (2009)

  6, 111 - 128. doi:10.1057/jgm.2009.1.

• Biosimilaires : des raisons d’être confiant

  STP Pharma Pratiques, VOLUME 18, N° 6, Novembre-Décembre 2008.

• Les certificats complémentaires de protection : dernières évolutions

  Propriétés Intellectuelles (IRPI – Thomson transactive), Janvier 2008, n° 26, p. 11 à 21 (co-signé avec Jacques Armengaud).

• La loi du 26 février 2007 transposant la directive 2004/27/CE ou le coup de pouce donné aux génériques

  Propriétés Intellectuelles (IRPI – Thomson transactive), n° 23,avril 2007, pp. 146-155 (co-signé avec Jacques Armengaud).

• Les génériques ne peuvent plus se nommer

  Propriété industrielle (Lexisnexis Jurisclasseur), n° 9, septembre 2006, pp.13-14 (co-signé avec Jacques Armengaud).

• Médicaments génériques et princeps : un nouvel équilibre à trouver, Propriétés Intellectuelles

  (IRPI – Thomson transactive), n° 20, juillet 2006, pp. 243-252 (co-signé avec Jacques Armengaud).

• Certificat complémentaire de protection. La Cour de cassation rend un arrêt favorable aux laboratoires de génériques

  Propriété industrielle (Lexisnexis Jurisclasseur), n° 6, juin 2005, pp. 8-10.

• Justice. Décision favorable aux génériques », Pharmaceutiques, mai 2005. « La nouvelle législation et réglementation communautaire relative aux médicaments : de nouvelles avancées pour les génériques

  Revue Lamy droit des affaires, November 2004, n° 76, pp. 11-19.

• Le Tribunal de Grande Instance de Paris autorise les essais de bioéquivalence

  Les Echos, 19 juin 2002, p. 50.

• Le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue essais de bioéquivalence et générique

  Les Echos, 11 janvier 2002, p. 43.

Conférences :

• « Mesures d’interdiction provisoires en propriété intellectuelle »

  9 novembre 2023, LES France - Licensing Executives Society.

• « La protection des medicaments dans l’UE : brevet, donnees de l’amm, secret des affaires »

  Pharmalex, 17 novembre 2022

• « Calcul des dommages et intérêts en matière de contrefaçon de brevet, en France et dans les principaux pays européens »

  LES France, 7 novembre 2022

• Life sciences - conférence annuelle, « CCP : décisions récentes, futur communautaire »

  LES France, AIPPI, ASPI, 7 Juin 2022

• Webinar : « Médicaments génériques et hybrides : règlementation, actualités et jurisprudence »

  Pharmalex, 9 décembre 2021

• Colloque « Patent lifting », intervention sur « Le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la santé : le grand malentendu »

  Faculté de droit d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2021

• Regulatory Protection for Medicines

  CEIPI, 28-29 Octobre 2021, Strasbourg

• Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

  Pharmalex, 27, 28 et 29 septembre et 20, 21 et 22 octobre 2021

• Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

  Pharmalex, 1, 2 et 4 mars 2021

• Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

  Pharmalex, 25-26 mai 2020, Paris.

• La propriété intellectuelle : frein ou accélérateur de l’innovation en matière de santé ?

  7th European Conference on Health Law, Innovation & Healthcare New challenges for Europe, 25-27 septembre 2019, Toulouse.

• Regulatory Protection for Medicines

  CEIPI, 19-21 septembre 2019, Strasbourg.

• Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

  ARC Pharma, 8-9 février 2018 et 21-22 juin 2018, Paris.

• Comprendre le rôle du pharmacien responsable de l'établissement exploitant

  ARC Pharma, 26-27 mai 2016 et 13-14 octobre 2016, Paris.

• La compétence de la JUB et/ou des tribunaux nationaux durant la période transitoire

  AIPPI, 23 mai 2016.

• Les enjeux de la substitution biosimilaire

  ARC Pharma, 30 juin-1er juillet 2015, Paris.

• Protection des données de l'AMM

  PLCF, 22 mai 2014.

• La protection par brevet dans le domaine médical

  Montpellier, 14 février 2014.

• Escitalopram case study, 8th EGA Legal Affairs Forum

  22/23 March 2012, Bruxelles.

• Biosimilars : Patents Issues

  24/25 janv 12, Visiongain, Londres.

• Biotech products : Patents Issues

  SMI, 26/27 sept 2011, Londres.

• Médicaments génériques : brevets et data protection

  IFIS 1er juill 2011, Paris.

• An update on data protection

  SMI, 29/30 juin 2011, Londres.

• What is the scope of an SPC ?

  7th EGA Legal Affairs Forum, 17/18 mars 2011, Bruxelles.

• Overcoming regulatory and Intellectual Proprieties hurdles. Patents, patent term extensions and data exclusivity: opportunities for biosimilars ?

  Takayama : 2nd World Congress on Biosimilars, 10 juin 2010, Paris.

• Biosimilar : Patents and Data Protection Issues

  SMI, 8 juin 2010, Londres.

• La publicité comparative et les marques pharmaceutiques - La jurisprudence

  AIPPI, 4 mai 2010, Paris.

• Protection et encadrement des inventions biotechnologiques

  24 sept 2009, INPI, Paris.

• Protection des données et exclusivité commerciale

  29/30 juin 2009, ARC Pharma, Paris.

• Proposition de Directive modifiant la Directive 2001/83

  29/30 juin 2009, ARC Pharma, Paris.

• Médicaments génériques : évolutions réglementaires et économiques

  26/27 mai 2009, IEEPI, Paris.

• Protection des médicaments : brevets, marques, …

  30 juin 2008, ARC Pharma, Paris.

• La protection des médicaments

  22/23 mai 2008, ARC Pharma, Paris.

• Les obstacles à la mise sur le marché des médicaments génériques

  22/23 mai 2008. IEEPI, Paris.

• Protection et encadrement des inventions biotechnologiques

  INPI, Marseille, 16 mars 2005, Nantes, 2 mars 2006, Paris, 30 mai 2006, Lyon, 28 novembre 2006, Sophia-Antipolis, 27 octobre 2007.

• Dossier pharmaceutique et actualités des génériques et des biosimilaires

  André Rey Consultant, 3/4 juillet 2007, Paris.

• Médicaments génériques : évolutions réglementaires et économiques

  IEEPI, 30 mars 2007, Paris.

• Procédure de l’action en contrefaçon

  Trophées INPI de l’innovation, Montpellier Prospectives, 30 novembre 2006.

• Dossier pharmaceutique et affaires réglementaires - demandes abrégées et questions d’actualité

  André Rey Consultant, 3/4 juillet 2006, Paris.

• Médicaments génériques et innovants : un nouvel équilibre ?

  INPI, 28 novembre 2003, mars 2004, 17 mars 2005, 31 mai 2006, Paris.

• L’impact de la nouvelle réglementation sur les génériques

  IFIS (institut de formation des industries de santé), 24 mai 2004, 23 mai 2005 et 22 mai 2006, Paris.

• Dossier pharmaceutique, stratégie réglementaire – Variations pharmaceutiques et génériques

  André Rey Consultant, 4/5 juillet 2005, Paris.

• La protection des inventions dans le domaine pharmaceutique : brevet, procédures réglementaires

  GRAPI (groupe Rhône-Alpes de l’association française et de l’association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle), 16 juin 2005, Lyon.

• La marque : un bon remède ?

  APRAM (association des praticiens du droit des marques et des modèles) 15 juin 2005, Paris.

• Cadrer le transfert de technologie

  CRCI Montpellier (chambre régionale de commerce et d’industrie Languedoc-Roussillon), 17 novembre 2005.

• La vie des brevets et la protection des inventions dans le domaine des biotechnologies

  CNRS, 24 juin et 13 septembre 2005, Montpellier.

• Protéger l’invention biotechnologique

  Impulse (incubateur interuniversitaire), 28 avril 2005, Marseille.

• Stratégie de protection des innovations pharmaceutiques

  INPI, 2 décembre 2004, Paris.

• Enregistrement et remboursement : Questions d'actualité

  André Rey Consultant, 8/9 décembre 2003, Paris.

• Actualités pharmaceutiques : Génériques - Variations – CTD

  André Rey Consultant, 4/5 juillet 2002 et 7/8 juillet 2003, Paris.

• La protection des inventions biotechnologies

  INPI, mars 2002 et avril 2003, Paris.

• Actualités pharmaceutiques et technico-réglementaires

  André Rey Consultant, 25/26 juin 2001, Paris.

• Les obstacles juridiques à l’essor des génériques en Europe - Comparaison avec les pays hors Europe

  ACDIMA (Arab Company for Drug Industries and Medical Appliances), 17 novembre 2000, Hammamet, Tunisie.